Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions générales décrivent l’ensemble des produits via son site e-commerce https://mooncraft.fr ou toute autre adresse URL pouvant éventuellement remplacer cette adresse et/ou site vitrine.
Définissent la relation entre l’Utilisateur (ci-après dénommé « vous »), JANNOT Beverly propriétaire de https://mooncraft.fr (« nous ») et les fournisseurs de https://mooncraft.fr (ci-après dénommés « les Fournisseurs » ou « les solutions de paiement ») En achetant nos Produits, vous consentez à vous conformer aux présentes Conditions générales. En cas de non-acceptation des Conditions générales, vous devez cesser d’acheter nos Produits.
Pour accéder aux produits offerts par https://mooncraft.fr et pouvoir les acheter, vous devez être une personne physique, majeure dans votre pays de résidence, avoir la capacité juridique d’utiliser un site web, ne pas être en situation de précarité financière (surendettement), ne pas être atteint d’Alzheimer ou etc…

1 – Votre commande :

Si vous êtes nouveau client : Créer en ligne votre propre compte, retenez pour vos futures commandes vos identifiants et mot de passe. Consultez nos articles en ligne, ajoutez votre sélection à votre panier puis validez et réglez votre commande en ligne.

• Par courrier : MOONCRAFT – 22 TER Avenue Edmond Rostand – 06100 Nice France
• Par e-mail : contact@mooncraft.fr
• Par internet : https://mooncraft.fr
  Toute commande de produit ou service déclenche l’envoi d’un email de confirmation de la commande.

2 – Nos tarifs

Tous nos tarifs indiqués sur le site sont en euros et TTC (toutes taxes comprise au taux de TVA en vigueur du jour Français) frais de port non inclus.
Toute expédition en France ou dans toute autre pays est et sera facturé en euros TTC.
Les droits de douanes ou autres taxes locales ou droit d’importation qui sont susceptibles d’être exigibles sont à la charge de l’acheteur.
Tous nos Tarifs et offres promotionnelles peuvent être modifiables à tout moment sans préavis.

3 – Les frais de port et modes de livraison

Une participation aux frais de port et emballage, d’assurance et d’envoi est parfois demandée pour valider définitivement votre commande.
Les conditions peuvent changer selon les promotions en cours sur le site.

• Pour les expéditions en France métropolitaine :
• Livraison à domicile 6,50 €
• Vous recevrez un mail de notre part, vous annonçant le départ de votre colis de notre société, sans nouvelle de votre colis dans les 72 heures, hors dimanche, après expéditions de notre dépôt, veuillez nous contacter, il est très probable qu’il soit en instance au bureau de poste.
  Les colis sont acheminés via un prestataire privé indépendant, type poste ou transporteur. Vous avez la possibilité également de vous faire livrer sur votre lieu de travail ou dans tout autre lieu.
  Attention, en cas d’absence lors de la livraison à votre domicile, le colis sera remis au bureau de poste ou dans le point relais le plus proche de votre domicile, et un avis de passage papier, par sms ou par mail vous sera transmis.
  Si toutefois vous n’allez pas retirer votre colis après avoir été avisé, par courrier, par sms ou mail dans le délai de 12 jours, et que votre colis nous revient, il vous sera facturé le double de frais de port, car nous payons le retour et une nouvelle expédition, soit :
• Pour les expéditions en France métropolitaine : 13,00 euros TTC
• Si toutefois vous décidiez d’annuler votre commande après retour colis à votre charge,  nous vous déduirons les frais suivant sur votre remboursement, si vous avez eu les frais de port gratuit à l’expédition.
• Pour les expéditions en France métropolitaine : 6,50 € TTC

4 – Validation et délai de livraison

Nous nous réservons le droit de ne pas valider votre commande si un pays destinataire dispose de réglementations spécifiques liés aux produits que nous commercialisons sur ce site.
Nos délais moyens constatés des colis au départ de notre société et après paiement de votre commande, sont de 3 à 5 jours ; à cela il faut ajouter les temps de transport, assez variables selon la destination. En fin d’année les délais sont allongés entre 7 et 10 jours.
Attention, ce délai de livraison est donné à titre indicatif, nous ne pourrions être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison, pour diverses raisons, par soucis d’approvisionnement de matière première, surcharge de travail,  en cas de grèves, ou d’interdiction de circuler. Toutefois le délai maximal de livraison ne peut excéder 30 jours selon la loi Hamon.
En cas de livraison incomplète, le consommateur doit adresser un courrier au vendeur ; il a 60 jours pour réclamer la livraison de sa commande ou son remboursement, passé ce délai plus aucune réclamation ne sera prise en compte.
En fonction des informations enregistrées par le Client, le destinataire du colis sera averti de l’arrivée de son colis par email et/ou SMS.

5 – Règlement

Le règlement de la commande s’effectue avant expédition des colis.
Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines sont payables en euros.
Dans le cas où le règlement n’est pas égal au montant total de la commande, seuls les produits payés seront expédiés.
Vous pouvez régler votre commande sur notre site boutique en ligne avec votre Carte Bancaire. Vous devrez alors indiqués vos numéros de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme (3 derniers chiffres au dos de cotre carte). Vous ne devez JAMAIS indiquer votre code CONFIDENTIEL. Toutes vos informations sont cryptées, aucune de ces informations ne transite en clair sur Internet.
Afin de limiter les fraudes, en cas de doute sur l’authenticité de la commande nous nous réservons le droit, pour accepter votre commande, de vous demander de justifier votre identité (Passeport, Carte nationale d’identité), du lieu de votre domicile et le moyen de paiement utilisé.
Les méthodes de paiement via le module de paiement sont proposées par des solutions de paiement ou les fournisseurs sont certifiés compatibles. Vous entrez les données confidentielles de votre carte de crédit dans un espace sécurisé entièrement géré par nos processeurs de paiement ou fournisseurs certifiés.

6 – Les Produits

Toutes les photos mettant en valeur nos produits sont données à titre indicatif et ne sont donc pas contractuelles. Les produits présentés sur notre site ne sont limitatifs.
Toutes similitude ou concordances avec d’autres marques existantes sont formellement interdites et ne pourraient en aucun cas et sous aucun prétexte engager la responsabilité de notre société, de son personnel et de ses dirigeants, dans le cas ou un client ne respecterait cette règle.
En cas de rupture de stock après la réception de votre commande, nous vous contacterons soit par téléphone ou par mail pour vous indiquer le délai de livraison, et pour recueillir vos instructions sur la suite de la commande, livraison partielle, annulation, remboursement ou attente de votre part selon le délai.

7 – Délai de rétractation

Si toutefois et malgré tous les soins que nous apportons à vos commandes, un article ne vous convient pas ou était défectueux, ou si vous avez constaté une erreur dans votre livraison, vous disposez d’un délai de 14 jours suivant sa réception pour nous le retourner dans son emballage d’origine, à notre adresse : 
MOONCRAFT
22 TER Avenue Edmond Rostand
06100 Nice – France
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste email). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Téléchargez le formulaire de rétractation ici.
Effets de rétractation
Nous vous échangerons le ou les produits ou, si vous le préférez, nous vous le(s) rembourserons, par virement bancaire ou en recrédit sur votre carte bancaire utilisée lors du paiement, en euros dans les 14 jours suivant la réception du colis retourné. En cas d’erreur de notre part, nous vous fournirons un bon de retour colis.

• Pour les expéditions en France métropolitaine : 6,50 euros TTC
• En cas d’annulation de votre commande, nous vous dédierons lors de votre remboursement un forfait frais de port et emballage de :
• Pour les expéditions en France métropolitaine : 6,50 euros TTC

8 – Cas de force majeure

https://mooncraft.fr s’efforce de maintenir l’accès à son site web 24 heures sur 24, toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas d’interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique visant à une modification de prix qui ne correspondraient pas à ses mailing promotionnels ou catalogue. Le client déclare connaître les limites techniques liées aux technologies de l’internet, notamment en ce qui concerne la consultation des informations, le transfert des fichiers et les risques liés à cette technologie.
Les prix de vente affichés sur le site web https://mooncraft.fr sont valables jusqu’à toute nouvelle parution annulant les conditions précédentes.
Les produits et packs offerts à la vente et faisant l’objet d’une offre promotionnelle sont ceux figurants sur le mailing promotionnel en lien sur le site Web. Tout cela pour préciser que la survenance d’un problème technique qui échapperait au contrôle de https://mooncraft.fr, serait un cas de force majeure qui pourrait empêcher l’exécution de la vente ou le remboursement ou le retour de marchandises de la part du client non conforme à sa commande.

9 – Médiation

L’acheteur à la possibilité, en cas de contestation, d’avoir recours à un médiateur.

10 – Données personnelles

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous avez un droit d’accès et de modifications à vos données personnelles que nous détenons, à savoir, Nom, prénom, adresse papier, adresse électronique. Nous ne pouvons pas avoir accès à vos données financière, qui passent directement à la banque et de façon cryptée (déclaration CNIL n° 1382774).
Les informations recueillies au travers des formulaires (inscription, soumission, etc…) sont nécessaires pour satisfaire votre demande, traiter votre commande ou vous transmettre des informations.
MOONCRAFT – 22 TER Avenue Edmond Rostand – 06100 Nice France, représenté par son gérant Beverly JANNOT est responsable de ces traitements. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au règlement européen sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de limitation, d’opposition au traitement et d’organisation du sort de vos données post-mortem.
L’ensemble de vos droits peut être exercé auprès de nous à l’adresse postale précitée, et/ou par e-mail. Toute suppression de vos données sera susceptible de vous priver d’un droit. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que https://mooncraft.fr vous transmette des informations, en nous contactant par courrier ou par e-mail. Vous êtes tenu de respecter les dispositions de la loi et du règlement précités, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles vous pourriez accéder, vous abstenir de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
10.1 Vos données seront-elles partagés avec des tiers ?
Afin de remplir les finalités indiquées dans ce traitement de données, l’accès à vos données personnelles doit être permis aux entités de https://mooncraft.fr et à des tiers auxquels nous faisons appel pour vous offrir certains services, c’est-à-dire : des fournisseurs de services technologiques, des fournisseurs et des collaborateurs de services de logistique, de transport et de livraison, des fournisseurs de services liés au service client, des fournisseurs et des collaborateurs de services liés au marketing et à la publicité.

Pour plus d’informations sur la gestion de vos données bancaires par nos gestionnaires de télépaiements, veuillez consulter leurs politiques accessibles en cliquant sur les liens ci-dessous :

• Stripe: https://stripe.com/fr/privacy

11 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de ventes définies ci-dessus. Le client déclare en avoir pris connaissance et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document, notamment ses propres conditions générales d’achat. En cas litige seul le tribunal de Nice sera compétent pour régler tous litiges.

12 – Informations société

Gérant et Responsable : Beverly JANNOT
MOONCRAFT – 22 TER Avenue Edmond Rostand – 06100 Nice France
Mail : contact@mooncraft.fr
Site internet : https://mooncraft.fr
Numéro de SIRET 895 243 749 00010

13 – Propriété Intellectuelle

https://mooncraft.fr est particulièrement attentif à ce que les droits de propriété intellectuelle des auteurs soient respectés sur l’ensemble de ses supports et notamment sur ses sites Internet.
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